Affaire Kakotel contre Mtn

Litige commercial aux allures d’un « braquage » judiciaire

Condamné par le centre d’arbitrage du patronat à payer 3,2 milliards à un ancien partenaire, l’opérateur de téléphonie mobile crie à l’arbitraire. Enquête.

L’histoire fait grand bruit dans les milieux d’affaires à Douala et est pratiquement devenue aujourd’hui une source de tensions entre le Groupement interpatronal du Cameroun (Gicam) et un de ses membres importants, Mtn Cameroon. Le 15 octobre 2010, le Centre d’arbitrage du Gicam a condamné Mtn et sa filiale Mtn network solutions (Mtn Ns), à payer à Kakotel, leur ancien partenaire, des commissions et des dommages et intérêts d’un montant de 3,208 milliards fcfa. L’opérateur de téléphonie mobile conteste vivement les décisions rendues par le centre d’arbitrage, et crie même au « braquage » judiciaire.

De fait, la société Kakotel, spécialisée dans la vente de matériels informatiques et électroniques, avait été admise par Mtn en août 2008, comme partenaire pouvant acheter et revendre des produits et services Mtn à la clientèle professionnelle, c’est-à-dire ces « clients qui reçoivent des factures à la fin du mois après consommation », explique une source interne. Mais, au bout d’un an de collaboration, Kakotel décide de mettre un terme à sa relation commerciale avec Mtn et lui envoie le 3 novembre 2009, une lettre de rupture unilatérale des contrats qui les lient. Plus tard, Kakotel va saisir le Centre d’arbitrage du Gicam pour exiger le paiement de commissions et de dommages intérêts, en accusant son partenaire de n’avoir pas respecté ses engagements contractuels.

Les 200 000 clients qui font problème

La société Kakotel affirme avoir apporté 200 000 clients à Mtn, dont 100 000 clients professionnels pour le téléphone et 100 000 clients professionnels pour l’Internet. Sur cette base, Kakotel exige 2 milliards fcfa de commissions. Mtn conteste ce portefeuille clients jugé « artificiellement gonflé » arguant qu’il est constitué de clients « imaginaires », « fictifs » ou « fantômes ». « Kakotel ne nous a pas apporté 200 000 abonnements. Ni 200 000, ni 100 000, ni même 10 000 », soutient un cadre de la direction commerciale de Mtn. Ici, on brandit des documents qui indiquent qu’au 3 novembre 2009, au moment où Kakotel mettait fin à la relation commerciale, le portefeuille clients Mtn comptait exactement 1 027 abonnés dont 714 abonnés téléphone et 313 abonnés Internet. Très loin donc des 200 000 abonnements que revendique l’ancien partenaire que Mtn n’hésite pas à mettre au défi d’apporter la preuve de ses 200 000 clients.

Selon le contrat, il faut savoir que c’est Kakotel qui recrutait sur le terrain les abonnés qui constituent son portefeuille clients. Comme normalement, ceux-ci reçoivent des factures, ils sont donc parfaitement identifiables et localisables, c’est-à-dire que Kakotel devrait donc pouvoir fournir la liste de 200 000 noms et numéros de clients recrutés. Mieux, chaque client professionnel signe un contrat au moment de la souscription de son abonnement et Kakotel devrait pouvoir aisément produire ces documents. Et c’est là où le bât blesse : Kakotel ne fournit ni les noms, ni les numéros, encore moins les contrats de ses 200 000 clients.

Arbitrage ou arbitraire ?

Alors, dans ce cas, sur quoi « s’est donc basé le Centre d’arbitrage du Gicam pour lui accorder les 2 milliards Fcfa qu’elle exigeait », s’interroge un cadre de Mtn. Les arbitres du Gicam estiment que Kakotel disposait dans les zones où elle opérait, d’un potentiel qui pourrait lui permettre de prétendre avoir recruté 200 000 clients. A Mtn, on ne décolère pas. L’opérateur de téléphonie mobile produit des documents qui prouvent que depuis son installation au Cameroun il ne compte que 120 000 clients professionnels Internet et téléphone réunis, dans tout le pays. Comment peut-il n’en compter que 120 000 alors que Kakotel prétend lui en avoir apporté 200 000 ? Plus grave, Mtn Ns ne compte que moins de 5 000 clients professionnels Internet, moins, bien moins que les 100 000 abonnés que Kakotel affirme lui avoir apportés.

« Alors qu’il a fallu 10 ans à Mtn pour recruter 120 000 clients professionnels sur toute l’étendue du Cameroun, avec le concours de ses nombreux commerciaux et de plusieurs partenaires, comment le Gicam peut-il croire un seul instant qu’un vendeur d’ordinateurs que personne ne connaissait avant cette affaire, a pu récolter lui tout seul, 200 000 abonnés dans quelques quartiers de Douala et Yaoundé, en un an seulement, sans en avoir ni les ressources humaines, ni les moyens techniques, encore moins le déploiement marketing et publicitaire ? », s’indigne un cadre de la direction commerciale de Mtn.

Le Gicam au banc des accusés

Mais ce n’est pas tout : les arbitres du Gicam ont également accordé un milliard Fcfa supplémentaire à Kakotel parce que… Mtn n’a pas répondu à sa lettre de rupture unilatérale des contrats. Les arbitres considèrent que les contrats ont par conséquent continué à produire leurs effets, jusqu’à la saisine du Centre d’arbitrage. Le contrat entre Kakotel et Mtn stipule pourtant clairement à l’article 3 que Kakotel pourra résilier le contrat en cas de non respect des obligations de Mtn, après « une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen laissant trace écrite restée sans effet pendant 15 jours ». Une clause ignorée par les arbitres du Gicam.

D’autres incompréhensions transparaissent des sentences rendues le 15 octobre 2010. Les arbitres ne font aucune référence ni aux éléments factuels, ni aux éléments de Droit qui les ont conduits à prendre leurs décisions pourtant lourdes de conséquences. Plus grave, en spéculant sur le potentiel, au lieu de demander à Kakotel d’apporter la preuve de l’existence de ses 200 000 clients, les arbitres semblent avoir violé les textes régissant leur fonctionnement et notamment l’article 25 du règlement d’arbitrage du Gicam qui stipule clairement que « chaque partie doit apporter la preuve des faits sur lesquels elle fonde sa demande ou sa réponse ».

Et si ces critiques formulées contre les sentences du centre d’arbitrage du Gicam venaient à s’avérer fondées, elles ne seraient absolument pas dignes de la justice crédible, équitable et alternative que le Groupement prétendait mettre en place en créant en 1998 son centre d’arbitrage pour préserver les entreprises camerounaises des imperfections de la justice d’Etat. Pour l’heure, l’affaire semble loin d’être close, à Mtn on affiche en effet une certaine détermination à faire usage de toutes les voies de recours possibles « pour ne pas se laisser dépouiller ». Affaire à suivre…

Par ESSOMBA Franck(Le Messager)