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Jean Marc EBODE TASSI :"le ministre des finances peut pour des circonstances exceptionnelles proroger des engagements sur le budget de l’Etat "

lundi 22 février 2010


Jean Marc EBODE TASSI , bonjour, vous êtes le contrôleur financier régional de l’Adamaoua. Quel est comportement de l’Adamaoua a travers les ordonnateurs, et les opérateurs économiques ?

je peux dire avec satisfaction que l’Adamaoua s’est très bien comporté dans l’ensemble. Les ordonnateurs de crédits et les opérateurs économiques mieux que les années antérieures tenaient le même language. cela a été du à notre communiqué du 16 novembre qui précisait dans son contenu que les dossiers devraient nous parvenir au plus tard le 25 novembre 2009 ceci pour éviter les désagréments de dernière minute bien évidement il y a toujours certaines personnes qui aiment s’inscrire en marge de certaine règle d’où ce 30 novembre nous avons encore reçu quelques dossiers que nous avons traiter avant 15h30min date et heure d’arrêt programmée du serveur.

Quel est le montant des crédits tombés dans la forclusion ?

je ne peux pas vous donner en ce moment précis un montant exact des crédits tombés dans la forclusion. Toute fois ce montant s’élève tout de même à plus de 80.000.000 FCFA il faut aussi signaler certains cas spécifiques de l’arrêt des engagements en délégation ponctuelle et sans les données informatiques pour pouvoir les traiter s’il faut ajouter ces cas nous nous retrouverons à plus de 150.000.000 FCFA TTC.

Quel est le sort réservé à ces crédits dès cet instant ?

s’il s’agit par exemple d’un marché déjà exécuté et qui n’a pas pu être engagé à temps , le prestataire adresse une requête au maître d’ouvrage concerné accompagné de toute la liasse de dépenses à laquelle il joint une attestation de non mandatement et de non paiement qu’il a obtenu au préalable auprès du contrôleur financier et de la trésorerie général. Ces dépenses peuvent être mandatés à nouveau pour le compte de l’exercice budgétaire à venir soit par délégation automatique ou par délégation ponctuelle . S’il s’agit par contre d’un marché qui n’a pas été exécuté il y a rien à faire c’est la forclusion totale. Il peut aussi s’agir d’un marché qui a été exécuté en partie dans ce cas le reste de la dotation tombe en forclusion, c’est le cas de certains marchés dans l’Adamaoua. Je peux dire donc qu’en ce qui concerne l’Adamaoua la forclusion de certains marchés l’a été en partie et non totalement.

Dans ce cas est ce l’Etat ou l’Adamaoua qui est perdant ?

( rire). C’est l’Etat qui perd et plus précisément l’Adamaoua car un projet programmé dans une région vise à développer le coin concerné. S’il n’est pas réalisé c’est tout un programme de développement qui est fauché et il n’est toujours pas facile de se rattraper . S’il faut par exemple construire une école publique ou un hôpital dans un village à travers un programme bien déterminé, cet école doit être fonctionnelle pour le compte de l’exercice indiqué pour le bien être de la population de ce village. Si le projet n’est pas réalisé, vous pouvez imaginer la désolation et le chagrin de cette population qui n’est plus sûre de bénéficier à temps le dit projet.

Pourquoi ne pas imaginer un système de contournement lorsqu’on connaît toutes les lenteurs de notre administration.

(rire). Certes notre administration connaît probablement certaines lenteurs dans son système mais pour le cas des marchés publics tout est mis en œuvre pour que les travaux soient exécutés à temps. Si je prend le cas spécifique de l’Adamaoua, tous les marchés ont été passé à temps et la lenteurs dans l’exécution de ces marchés s’est plutôt révélée auprès des entrepreneurs. Une descente effectuée par le gouverneur de la région et tous les maillons de la chaîne de l’exécution des marchés au mois d’octobre a révélé que il y a des entrepreneurs qui ont gagné des marchés dans toute les régions. Ces derniers privilégient certains chantiers juteux et viennent attaquer les moins important juste à un mois de l’arrêt des engagements. Cette façon de faire à toujours été décriée par le numéro 1 de la région. Vous verrez d’autres entrepreneurs venir s’accaparer de certains marchés alors qu’ils n’ont pas une surface financière importante pour exécuter celui-ci. Pour cette catégorie, tant qu’un décompte n’as pas été payé , le chantier n’avance pas .j’essaye donc là de justifier les cas ou l’administration n’a pas été responsable des cas de lenteurs . Imaginer donc un système de contournement, je ne sais pas lequel. Il existe certains budgets pluri annuels comme les PPTE et les appuis budgétaires. Faut – il rendre le BIP pluri annuel aussi ? Quand on sait que le budget de l’Etat est voté pour une période bien indiquée ? Même jusque là certains chantiers ne seront pas livrés à temps. Donc pour le moment il n’existe pas un moyen de contournement. Mais le ministre des finances peut pour des circonstances exceptionnelles proroger des engagements sur le budget de l’Etat et là je saurais vous décrire ces circonstances exceptionnelles.

Pour les jours avenir que recommandez vous aux opérateurs économiques, aux entrepreneurs et à tout ceux qui sont concernés par ces engagements ?

Simplement de respecter les délais de dépôt des dossiers afin de facilité le travail car mon bureau reste ouvert de 7h30 à 17h30 min pour le traitement de leurs dossiers.

Par Dylan Delarosa


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