Le ministre du commerce communique :

mercredi 5 janvier 2011

Le communiqué de presse du ministère du Commerce.

Le ministre du Commerce, Monsieur Luc Magloire Mbarga Atangana, a l’honneur d’informer le grand public que dans le cadre du programme de facilitation des opérations du commerce extérieur, son département ministériel se propose de mettre en œuvre, à compter du 10 janvier 2011, au niveau du Guichet unique des opérations du commerce extérieur, une nouvelle procédure de déclaration d’importation des véhicules d’occasion.

Aux termes de cette nouvelle procédure, tout dossier de déclaration d’importation d’un véhicule d’occasion devra comporter les pièces ci-après :

un reçu de versement d’une somme de 2000 ou de 4000 F CFA délivré par le caissier du Guichet unique des opérations du commerce extérieur, en fonction de l’inscription ou non de l’usager au fichier des importateurs ;

le connaissement ou la facture d’achat du véhicule ;

la carte de contribuable de l’importateur ;

une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport de l’importateur.

Le ministre du Commerce invite en conséquence les usagers du Port Autonome de Douala à bien vouloir se conformer à cette nouvelle procédure.

(é) Luc Magloire MBARGA ATANGANA

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